Conditions Générales de Vente
Site internet : www.fleurdecorrence.fr
Dernière mise à jour : 25 avril 2026
## Article 1 – Identité du vendeur
Le site www.fleurdecorrence.fr est exploité par :
Domaine Fleur de Corrence
Entreprise Individuelle
19 rue de Mouillargues
30290 Saint Victor la Coste
SIRET : 848 791 539 00010
Ci-après désigné « le Vendeur ».
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## Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bouteilles de vin proposées par le Vendeur sur le site www.fleurdecorrence.fr.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
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## Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des bouteilles de vin présentées sur le site dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies, descriptions, millésimes, visuels ou indications de dégustation sont donnés à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment proposé.
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## Article 4 – Vente d’alcool / Majorité légale
Conformément à la législation française, la vente d’alcool est strictement réservée aux personnes majeures âgées de dix-huit (18) ans révolus.
En validant sa commande, le client déclare avoir l’âge légal requis à la date de la commande.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
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## Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison sauf indication contraire.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
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## Article 6 – Commande
Le client sélectionne les produits souhaités sur le site puis valide sa commande après vérification du panier.
La vente est réputée conclue à compter de la confirmation de la commande et du paiement intégral du prix.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, suspicion de fraude, défaut de paiement ou commande anormale.
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## Article 7 – Paiement
Le règlement des commandes s’effectue exclusivement par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée.
La commande ne sera expédiée qu’après validation effective du paiement.
Le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires du client.
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## Article 8 – Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine via Colissimo, à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent du transporteur.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur, à une adresse erronée communiquée par le client ou à un cas de force majeure.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception. Toute anomalie apparente (casse, colis détérioré, produit manquant) devra être signalée immédiatement au transporteur puis au Vendeur dans un délai de 48 heures avec justificatifs (photos à l’appui).
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## Article 9 – Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix.
Les risques de perte ou de détérioration sont transférés au client dès la livraison.
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## Article 10 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Les produits devront être retournés complets, non ouverts, non utilisés, dans leur emballage d’origine et en parfait état.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de quatorze (14) jours après réception et vérification des produits retournés.
Tout produit ouvert, endommagé ou impropre à la revente ne pourra être remboursé.
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## Article 11 – Retours / Produits défectueux
En cas de problème réellement avéré sur un produit livré (casse, erreur de commande, défaut manifeste), le client devra contacter le Vendeur dans les meilleurs délais avec tout justificatif utile.
Après vérification, le Vendeur pourra proposer selon le cas :
– le remplacement du produit,
– un avoir,
– ou le remboursement partiel ou total.
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## Article 12 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
– d’une mauvaise conservation du vin après livraison,
– d’un usage inadapté du produit,
– d’un retard imputable au transporteur,
– d’une indisponibilité temporaire du site,
– d’un cas de force majeure.
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## Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes, à la livraison et à la relation client.
Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur simple demande adressée au Vendeur.
Une Politique de Confidentialité distincte peut compléter les présentes CGV.
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## Article 14 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.fleurdecorrence.fr (textes, images, logo, photographies, contenus) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite préalable est interdite.
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## Article 15 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande ou après désignation officielle par le Vendeur.
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## Article 16 – Droit applicable / Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.
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L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.